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Certaines mesures ont été prises par les autorités belges pour soutenir les indépendants et entreprises pendant cette période de crise liée au Covid-19. Human Supports vous a rédigé un condensé de ces mesures prises par le gouvernement. Notez qu’elles ont été scindées en deux : entre le niveau régional et le niveau fédéral.
POUR LE FÉDÉRAL
- LES COTISATIONS SOCIALES
Pour le premier et le second trimestre 2020, il est possible de fixer les délais de paiement à l’amiable.
Plusieurs cas de figure sont concernés par le report de paiement des cotisations jusqu’au 15 décembre :
- Pour les entreprises qui ont été obligées de fermer suite aux mesures prises par le gouvernement ;
- Pour les entreprises qui ont été obligées de fermer car elles étaient dans l’impossibilité de respecter les mesures sanitaires prises par le gouvernement ;
- Pour les entreprises qui voient leur activité économique fortement réduite pendant le deuxième trimestre 2020 (diminution d’au moins 65% du chiffre d’affaires pendant ce trimestre et/ou une diminution d’au moins 65% de la masse salariale)
- LES IMPÔTS
- Un plan de paiement, exonération des intérêts de retard et remise des amendes pour non-paiement de l’impôt des sociétés ou de l’impôt des personnes morales. (La demande doit être rentrée pour le 30 juin au plus tard).
- L’introduction des déclarations TVA est reportée (Déclaration relative au mois de février 2020 : délai reporté au 6 avril 2020 ; Déclaration relative au mois de mars 2020 : délai reporté au 7 mai 2020 ; Déclaration relative au premier trimestre 2020 : délai reporté au 7 mai 2020) ;
- Le paiement de la TVA et du précompte professionnel, de l’impôt des sociétés, de l’impôt des personnes physiques ou de l’impôt des non-résidents se voient reportés (automatiquement deux mois) ;
- Les déclarations à l’impôt des sociétés ou à l’impôt des personnes morales dont la date limite est au 16 mars peuvent être introduites jusqu’au 30/04 minuit ;
- Le remboursement de TVA est accéléré pour les déclarations mensuelles de février 2020 qui sont déposées jusqu’au 03/04 ;
- L’exonération du précompte professionnel pour le travail en équipe est assouplie ;
- Les pourcentages des versements anticipés de l’impôt sur le revenu sont modifiés (rendez-vous sur le site du SPF pour connaître les pourcentages : https://finances.belgium.be/fr/Actualites/mesure-de-soutien-coronavirus-modification-des-pourcentages-versements-anticipes)
- L’EMPLOI
Il n’y a pas de période d’attente pour le chômage temporaire pour force majeure pour toutes les demandes qui ont été rentrées à partir du 13 mars (raison coronavirus).
- LES INDÉPENDANTS
- Pour les indépendants qui se sont vus imposer une fermeture par le gouvernement : droit passerelle automatique ;
- Pour les indépendants en difficulté, droit passerelle également ;
- Pour tous les autres, il faut que l’activité soit arrêtée pendant 7 jours consécutifs pour être concerné par le droit passerelle ;
- Les cotisations sociales sont réduites ;
- Le paiement des cotisations sociales du premier et deuxième trimestre 2020 est reporté d’un an.
- REPORT DE PAIEMENT
- Jusqu’au 30 septembre 2020, le remboursement des crédits peut être reporté sans frais supplémentaires ;
- Un régime de garantie est mis en place pour les nouveaux crédits d’une durée maximale de 12 mois ;
- Il existe une charte Febelfin pour le plan des banques (plus d’informations : https://www.febelfin.be/fr/consommateurs/article/charte-report-de-paiement-credit-aux-entreprises)
- ASSURANCES
- Certaines primes d’assurance sont reportées jusqu’au 30 septembre (hospitalisation, pension…)
- Les primes d’assurances calculées en fonction du chiffre d’affaires et de la masse salariale sont adaptées automatiquement.
- LES MARCHÉS PUBLICS
- S’il y a du retard dans l’exécution d’un marché public en raison du Covid-19, il n’y aura aucune pénalité.
NIVEAU RÉGIONAL
BRUXELLES
- ENTREPRISES ET SECTEURS FERMÉS :
Pour les entreprises qui comprennent moins de 50 ETP et pour lesquelles une fermeture totale a été décidée, chaque UTE (5 maximum) se verra octroyer 4.000 €.
- PRÉCOMPTE IMMOBILIER
Pour le paiement du précompte immobilier, une prolongation de deux mois est accordée pour l’exercice d’imposition 2020.
Pour les plans de paiement, les modalités de paiement sont assouplies.
- GARANTIE DE CRISE
Pour les entreprises des secteurs touchés, un moratoire sur le remboursement en capital des prêts octroyés par Finance&Invest.brussels a été décidé.
- TAXES DE CIRCULATION
Les amendes LEZ sont suspendues jusqu’au 1er jour du mois qui suit la fin des mesures prises par l’autorité fédérale dans le cadre du Covid-19.
- CITY TAX
Le paiement de la City Tax est supprimé pour le premier semestre 2020.
- PRIME DE COMPENSATION
Les aides à l’expansion économique pour les secteurs impactés par la crise seront accélérées.
WALLONIE
- ENTREPRISES ET SECTEURS FERMÉS
Pour les PME qui ont été obligées de fermer, un montant de 5.000 euros leur est accordé.
- GARANTIE DE CRISE
Les prêts en cours sont gelés de façon généralisée (SOWALFIN, GROUPE SOGEPA, SRIW, INVESTS).